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...LEN : Loi contre l'Epanouissement Numérique...
Cette page est faite pour vous tenir informé en ce qui concerne la LEN, cette loi Anti-Internet.

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  Kao.Net proteste contre la LEN

Kao.Net proteste contre la LEN (Loi de l'Economie Numérique) et vous invite à donner votre opinion dans un sondage et un topic spécial du forum. De plus, Kao.Net veut agir ! Proposez vos idées d'actions concrètes dans ce topic.

Pour ceux qui ont encore du mal à comprendre la LEN, voici " la LEN pour les nuls". Comme son nom l'indique, ce document vous explique tout le plus simplement du monde.

Voici les liens à retenir :
- odebi.org : restez informé avec des mots clairs. 
- vie-privee.org : être informé en temps réel via ce fil d'infos continues 

Darksabre : ...cette loi (...) porte atteinte à la vie privée des internautes et l'accès à une justice impartiale. C'est lamentable et surtout contraire aux droits existants!!! ... (Lire la suite)

  En ce moment (le 16/05/2004)

Il semblerait que tous les appels et actions des différentes associations, organisation et même quelques partis politiques n'ont aucun effet contre la LEN. On peut s'en rendre compte sur le site odebi.org qui lutte contre ce projet de loi depuis "toujours". Effectivement, de nombreuses lettres et actions, mais également des motions sont rejetés purement et simplement. Depuis la dernière fois, rien à changé si ce n'est le nombre de courier qu'ont reçu certains parlementaires à ce sujet.

Mais que faire alors ? Je dois vous avouer que je n'en sais rien et que je commence à désespérer.

  Les Articles

La LEN a été adoptée par le sénat

Article N° 4 posté le 22/03/2004

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La LEN a été votée par le sénat. Mais qu'est-ce-que cela signifie concrètement ? Premièrement, cette loi prévoit que votre courier électronique (vos e-mails) n'est plus privé. Ensuite, les hébergeurs pourront, et devront même, se faire justice eux-mêmes. C'est-à-dire qu'ils auront à charge la cencure des sites hébergés, sans forcément avoir recours à un représentant légal. Enfin, du moins pour le plus important, les juges pourront demander l'application de filtres de sites étrangers. La LEN prévoit bien d'autres choses, mais celles-ci semblent les essencielles. On notera tout de même que la LEN n'a pas retenu la surveillance généralisée des sites Web par les hébergeurs.

La LEN révolutionne donc l'Internet français. Mais qu'est-ce que cela implique pour vous, simples Internautes ? Eh bien tout ce qui a été dit ci-dessus vous concerne directement. Cependant, rassurez-vous ! Les actions et autres pétitions continuent ! C'est une bataille de perdue, mais la guerre ne fait que commencer !

La LEN : de mal en pis

Article N° 3 posté le 20/03/2004

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Malheureusement, la LEN continue de vouloir faire des ravages. En effet, en plus de tout ce qui a déjà été dit, elle prévoit de taxer l'upload ! A cette occasion, une grève des sites Internet est organisée pendant la fête de l'internet par odebi.org. Et le Kao.Net en sera ! Il y a beaucoup à dire, mais tout ou presque à déjà été écrit. Voici donc les liens TRES interressant à ce sujet :

Appel à la grève >> http://www.odebi.org/fete-internet/ 
Forum odebi.org >> http://www.odebi.org/forums/index.php?act=idx 
Topic TRES interressant >> http://www.odebi.org/forums/index.php?showtopic=911 

Pour conclure, je dirais qu'il faut vraiment s'inquiéter de cette loi. C'est pourquoi j'incite tout le monde à mener des actions à sa portée (comme le Google Bombing organisé par odebi.org) et à faire connaitre ce projet de loi afin que nous ayons une chance d'agir.

L'Internet français est en péril !

Article N° 2 posté le 15/01/2004

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La fameuse loi Fontaine a su faire parler d'elle ! Ce projet de "loi de l'économie numérique" a succitée de vives réactions aux quatre coins du Web français. Pourquoi ? Il semblerait que l'Internet français soit en danger. Et oui, cette loi projette, comme indiqué dans la précédente info à son sujet, de renforcer la responsabilité des hébergeurs de sites personnels. Aux hébergeurs (plutôt les FAI) de répondre "comment ?" En effet, ils seraient censés filtrer avec plus de minutie les contenus, ce qui représente un travail titanesque. Mais ils ont trouvé la solution : fermer tous les sites persos et arrêter de proposer des zones d'hébergements. De plus, cette activité ne représente qu'un pourcentage faible du chiffre d'affaires d'un fournisseur d'accès, ils n'auraient donc aucun remord ! Attention, ces FAI ne font pas ça de bon coeur, mais au contraire pour protester contre cette loi car une fermeture de ces espaces fermerait de même les sites de nombre de petites PMI/PME qui n'ont que ce moyen pour se faire connaître.

Et, chose également très regrettable, si cette loi est acceptée telle quelle, les emails ne seraient plus considérés comme correspondance privée. Ha, cela vous fait enrager ? C'est normal ! Et je vous rassure, vous n'êtes pas les seuls puisque même Stéphane Treppoz, président d'AOL France, s'est porté contre cet article.

Je n'en dirai pas plus sur ce sujet (tout à déjà été dit par d'autre).
Pour plus d'infos sur les actions à venir, lisez cet article (source : Wanadoo)(Désolé, l'article n'existe plus).
Pour signer la pétition contre ce projet, c'est par ici.
Vous pouvez également lire la "Lettre ouverte de l'industrie de l'accès à Internet à Mesdames et Messieurs les Députés sur les mesures de filtrage à l'accès"

2ème Lecture de la Loi sur l'Economie Numérique

Article N° 1 posté le 09/01/2004

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Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique vient de passer en 2ème lecture à l'assemblée nationale. Ce projet vise à "adapter notre droit aux exigences du développement de l'économie numérique". En clair, l'assemblée souhaite créer une nouvelle législation spécifique à l'Internet plutôt que d'utiliser les lois existantes et de les adapter en cas de besoin. En lisant le projet de loi (si-si, je l'ai lu), on apprend que la responsabilité des hébergeurs risque d'être renforcée. En bref, de grands changements en prévision sur l'Internet !

Vous pouvez retrouver un article sur hardware.fr qui explique les conséquences que risque d'avoir ce projet. Si vous le souhaitez, vous pouvez également lire vous-même le projet sur assemblée-nationale.fr